Arrêt maladie et votre salaire… Comment le calculer ? Comment comprendre tous les aspects financiers lorsqu’on se met en maladie ? Il peut arriver à n’importe qui de rencontrer un accident de travail ou être malade. Le retour du froid, les grippes de saison ou tout autres problèmes, et ce, généralement à votre insu. Si vous êtes un salarié, il se peut que vous rencontriez un éventuel accident, vous deviez impérativement connaître vos droits.
Tout ce qui concerne les indemnités pendant un arrêt maladie
Si un salarié tombe gravement malade ou s’il est victime d’un accident non professionnel, son médecin-conseil pourrait lui conseiller d’interrompre, pendant un certain temps, l’exercice de son travail. Le médecin lui prescrit ensuite, un certificat médical d’un arrêt-maladie jusqu’à ce qu’il soit entièrement rétabli.
Les documents nécessaires pour valider un arrêt maladie
Après passage chez son médecin, la personne en arrêt-maladie dispose d’un délai de 48 heures pour communiquer la prescription de son médecin à son employeur et à la sécurité sociale. Selon l’article L321-2 et R323-10 du code de la Sécurité sociale, après être informé de la situation, son employeur doit adresser une attestation de salaire à la caisse d’assurance-maladie du salarié. Cette attestation sera la base pour faire le calcul du montant de l’indemnisation du salarié.
Les procédures lors d’une prolongation de l’arrêt-maladie
La prolongation de l’arrêt maladie dépend de l’état de santé du salarié. Si le salarié n’est pas encore apte à reprendre son travail, l’arrêt maladie est nécessairement prolongé. Cette prolongation doit être généralement prescrite, soit par le médecin qui a ordonné l’arrêt maladie initial, soit par le médecin traitant. Dans certains cas, elle peut également être recommandée par un médecin remplaçant, un praticien hospitalier ou par un spécialiste. Pour effectuer la prolongation, le salarié et son employeur doivent refaire les mêmes procédures que lors du premier arrêt-maladie.
Arrêt maladie et salaire : Vos devoirs
Selon l’article L323-6 CSS, le salarié doit respecter certaines règles pendant la période de son arrêt maladie :
- Respecter toutes les prescriptions du docteur ;
- Être toujours disponible pour les éventuelles visites d’un agent de contrôle de l’assurance-maladie ;
- Honorer les horaires de sorties accordés par le docteur ;
- Demeurer dans son département de résidence et ne pas résider ailleurs sans l’accord de l’assurance-maladie ;
- Ne pratiquer aucune activité professionnelle, surtout les activités professionnelles sauf avec l’autorisation du médecin.
L’indemnisation peut être suspendue en cas de non-respect de l’une de ces obligations.
Est-il possible de mettre un arrêt ou d’effectuer un avis d’arrêt de travail d’un salarié, lors d’un accident de travail ?
Les salariés en arrêt maladie bénéficient de la protection du Code du travail. Comme prévoit l’article L1132-1 du Code du travail, tous les salariés sont protégés contre les licenciements discriminatoires. L’état de santé du salarié ne peut pas être un motif pour l’employeur de rompre un contrat. Si l’employeur souhaite licencier son salarié qui est en arrêt maladie, celui-ci doit fournir des preuves attestant que l’absence de son employé cause préjudice au bon fonctionnement de son entreprise, et que cela exige l’embauche immédiate d’un remplaçant. Toutefois, même si l’employeur a réuni assez de preuves, les conventions collectives prévoient des fois des dispositions particulières. Ces clauses de protection interdisent à l’employeur de licencier un salarié en arrêt-maladie pendant un délai prévu dans la clause. Toute rupture de contrat prononcé durant cette période de protection sera invalide.
Comment se passe l’indemnisation d’un salarié en cas de maladie ou accident ?
Durant la période de l’arrêt-maladie, le contrat de travail du salarié est en suspendu. Le salarié ne bénéficie plus de la totalité de son salaire. Toutefois, il peut bénéficier d’une indemnisation.
Comment bénéficier des indemnités journalières de la Sécurité sociale ?
Un salarié en arrêt-maladie peut bénéficier des indemnités journalières prises en charge par la Sécurité sociale. Pour avoir droit à cette indemnisation, le salarié doit remplir certaines exigences prévues par la réglementation, telles que :
- L’employé doit avoir travaillé et accompli un certain nombre d’heures de travail au cours des derniers mois avant son arrêt maladie.
- L’employé doit avoir payé un montant suffisant de cotisation.
La Sécurité sociale prend en charge la moitié du salaire journalier de base du salarié après un délai de carence de 3 jours. La durée de cette prise en charge ne dépasse pas les 360 jours, car c’est la durée maximum. Le montant maximal de cette indemnité est de 43.80 euros par jour. Cependant, pour les personnes qui assument financièrement plus de 3 enfants, cette indemnité s’élève jusqu’ à 58.40 euros à partir du 31e jour d’arrêt maladie. Le paiement de l’indemnisation s’effectue toutes les deux semaines par la Sécurité sociale ou par son employeur.
Si le salarié reprend son poste de travail avant le terme prévu, son employeur doit informer immédiatement la caisse d’assurance-maladie de cette reprise de travail. Après la réception de cette information, le versement de l’indemnisation sera stoppé.
C’est quoi l’indemnisation complémentaire obligatoire de l’employeur ?
Un salarié a le droit de bénéficier d’une indemnisation supplémentaire, prise en charge par son employeur, en plus de l’indemnité journalière venant de la sécurité sociale. Cette prise en charge est prévue par l’article L1226-1 du Code du travail. Tous les salariés ayant au moins un an d’ancienneté sont éligibles à cette indemnisation. Cet avantage leur permet de bénéficier de 90 % de leurs salaires pendant les 30 premiers jours d’arrêt maladie, ce pourcentage est réduit à 66.66 % pendant les 30 jours suivants. La durée de cette indemnisation varie en fonction de l’ancienneté du salarié. Donc, plus le salarié est ancien dans son poste, plus la durée augmente. Quelques conditions d’indemnisation plus opportunes existent également. Ils sont prévus par les conventions collectives. En prenant exemple sur la convention collective de l’immobilier, l’indemnisation est lancée sans délai de carence. À titre de comparaison, le Code du travail prévoit 7 jours de carence avant le déclenchement de l’indemnisation.
Concernant le régime de prévoyance
De plus en plus d’entreprises se lancent dans un régime de prévoyance collective. Dans ce régime, la gestion de tout ce qui concerne la prévoyance est attribuée à des organismes spécialisés. Ces organismes spécialisés présentent des offres, telles que la garantie du maintien de la valeur totale du salaire ou encore la prise en charge de tous les frais jusqu’au rétablissement du salarié.
Que se passe-t-il après un arrêt-maladie ?
Après la période de son arrêt-maladie, le salarié reprend ses fonctions au sein de son entreprise et touche de nouveau son salaire de base. Les paiements de toutes les indemnités concernant l’arrêt maladie sont arrêtés. Si l’arrêt maladie salarié a duré pendant plus d’un mois, le salarié doit obligatoirement passer une visite médicale de reprise. Cette visite de reprise doit durer pendant les huit premiers jours de la reprise. Pendant cette période, c’est le médecin du travail qui va décider si le salarié est totalement remis ou s’il n’est pas encore apte à reprendre son poste de travail. Le médecin du travail peut également prescrire un temps-partiel ou mi-temps thérapeutique.
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