A-t-on le droit au chômage quand on est freelance ? Une des premières questions qu’on se pose en devenant freelance, c’est de savoir, en cas d’imprévu, de quelles aides nous pouvons bénéficier.
Normalement, nous avons la tranquillité d’esprit de pouvoir bénéficier d’une subvention si, à un moment donné, les choses ne se passent pas comme prévues et que nous nous retrouvons au chômage. Cependant, il s’agit d’un point sur lequel les freelances ne sont pas aussi clairs et qui semble plus compliqué lorsque vous n’êtes pas un employé travaillant pour quelqu’un d’autre. Cela dit, il ne nous reste plus qu’à expliquer quelle est la situation des freelances lorsqu’ils sont au chômage ou que leurs projets ne fonctionnent pas comme prévus.
Freelance et chômage, peut-on le percevoir ?
La réponse à cette question est oui, mais plusieurs paramètres sont à prendre en compte. Si vous êtes freelance, que vous vous trouvez dans une situation difficile et que vous souhaitez en savoir un peu plus, continuez à lire ce billet que nous vous proposons aujourd’hui.
L’allocation de chômage des freelances est une allocation de chômage destinée aux travailleurs indépendants
Découvrez ce qu’implique cette couverture, les conditions que vous devez remplir pour pouvoir en bénéficier, sa durée et son montant, ainsi que les causes qui peuvent entraîner la cessation d’activité.
Nous savons que les droits au chômage sont les paiements que l’État accorde à ceux qui en ont besoin parce qu’ils sont dans une situation difficile. Par conséquent, quelles sont les conditions que doit remplir un freelance pour demander ce type d’allocations de chômage, quel est le montant exact de cette subvention dont nous parlons, quelle est la durée de l’allocation de chômage, quelles sont les difficultés que peut rencontrer un freelance lorsqu’il accède à cette subvention et quelles sont les nouveautés que trouveront les freelances qui demandent des allocations de chômage cette année ?
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Toutes ces questions, nous les résolvons de manière simple et brève dans ce post. Poursuivez votre lecture et ne regrettez pas d’avoir investi votre temps pour découvrir les options dont vous disposez pour vous sortir d’une situation compliquée.
Conditions requises pour demander des allocations de chômage en freelance
La première chose à savoir, et la plus fondamentale, lorsque vous vous demandez si les freelances peuvent-ils percevoir le chômage, est de savoir si vous remplissez ou non les conditions requises pour en bénéficier. Dans le cas des travailleurs indépendants ou freelance, les conditions à remplir pour avoir droit aux allocations de chômage sont les suivantes : Le freelance doit avoir payé toutes les cotisations de sécurité sociale.
Si cela n’a pas été fait, le freelance dispose de 30 jours pour rattraper tous les paiements de sécurité sociale. Le freelance ne peut pas avoir perdu son autorisation d’exercer son activité pour une raison quelconque liée à une condamnation pénale. Dans ce cas, le freelance perd le droit d’accéder aux allocations de chômage car il ne remplit pas les conditions requises. Il ou elle doit avoir couvert ce que l’on appelle les contingences professionnelles.
Le freelance ne doit pas avoir atteint l’âge de la retraite. Les causes de la cessation de l’activité professionnelle doivent être d’ordre technique, économique, organisationnel ou productif. Cela signifie que les causes doivent être liées à des questions qui échappent au contrôle de l’employeur lui-même et qui sont en rapport avec les circonstances qui découlent de l’exercice d’une activité sur un marché en mutation.
Le freelance doit disposer d’un montant minimum de cotisations avant la cessation d’activité.
Ce minimum doit être de 12 mois de cotisations continues à la sécurité sociale sur une période de 48 mois. Le freelance doit signer un engagement d’activité qui sert à accepter de participer à des sessions de formation et à d’autres événements qui l’aideront à rétablir son activité professionnelle grâce à de nouveaux projets.
Montant de l’allocation de chômage pour les freelances
Après la question « un freelance peut-il bénéficier du droit au chômage », la prochaine question courante à ce sujet est généralement la suivante : combien un indépendant reçoit-il en allocation de chômage ?
La réponse à cette question est que le freelance recevra 70 % de la base pour laquelle des cotisations ont été versées pendant cette période minimale continue de 12 mois. On peut donc dire que ce qu’un freelance reçoit, par le biais des allocations de chômage, sera toujours proportionnel à ce qu’il a apporté dans l’exercice de son activité professionnelle.
Durée de l’allocation de chômage
La durée de l’allocation de chômage est également importante. Les freelances commenceront à percevoir les allocations de chômage à partir du premier jour du mois suivant la cessation de leur activité et, en fonction de leur âge et de ce qu’ils ont cotisé au cours des 48 mois précédant la cessation de leur activité, ils pourront percevoir les allocations pendant une période maximale d’un an.
Difficultés d’accès au droit au chômage pour les indépendants
Les freelances rencontrent souvent certains obstacles lors de la demande et de l’acquisition de ce type de subvention. Les plus courantes sont généralement les suivantes :
- Parce que le travailleur indépendant s’est retiré volontairement de son activité professionnelle.
- Parce qu’il est impossible pour les freelances de prouver que la cessation de leur activité est imputable à des raisons d’organisation, de production, économiques ou techniques.
- Parce que le travailleur indépendant a des dettes contractées et non réglées auprès de la Sécurité sociale.
Nouveautés pour les freelances qui demandent des allocations de chômage
Pour terminer avec ce post, nous ne pouvons pas négliger le fait que les freelances qui demanderont cette subvention cette année connaîtront quelques variations ou nouveautés par rapport à ceux qui l’ont demandée les années précédentes.
Demande d’allocations de chômage pour les freelances
Si les conditions sont remplies et qu’il existe une cause légale qui accrédite la cessation d’activité, la prestation peut être demandée.
Le freelance doit se rendre auprès de la mutuelle collaboratrice à laquelle il est affilié pour faire la demande et remplir le formulaire correspondant, en joignant les documents nécessaires pour accréditer la cause légale de la résiliation. Cela peut se faire jusqu’au dernier jour du mois suivant celui de la cessation d’activité ou, le cas échéant, à partir de la date qui figure dans les pièces justificatives (cas de force majeure, arrêté d’adoption de mesures en cas de violence de genre, etc.)
Une fois la demande soumise, l’organisme de gestion dispose de 10 jours pour demander toute information supplémentaire dont il a besoin, et la demande doit être résolue dans les 30 jours ouvrables.
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Début de l’allocation de chômage du freelance
Pour établir le moment où le début du chômage se produit, il faut tenir compte du moment où la demande est présentée.
En effet, si la demande est présentée dans le délai légal, le droit naît le premier jour du mois suivant les effets du congé de maladie résultant de la cessation d’activité. Et si la demande est introduite après la date limite, le droit naît le lendemain du jour où la demande est complétée.
Suspension et reprise du chômage pour le freelance
La prestation est suspendue en cas de sanction pour une infraction mineure ou grave, en cas d’exécution d’une peine de prison et en cas d’exercice d’une activité indépendante ou salariée pendant une période inférieure à 12 mois.
Également pour le transfert de la résidence à l’étranger pour une période continue de moins de 12 mois pour la recherche ou l’exercice d’un travail ou d’une formation professionnelle ou d’une coopération internationale, et pour les voyages occasionnels à l’étranger pour une période ne dépassant pas 30 jours civils une fois par an, à condition que cela ait été préalablement notifié et autorisé par l’organisme gestionnaire.
La suspension entraîne l’interruption du versement de la prestation financière et de la contribution pour les mensualités complètes, sans affecter la période de perception de celle-ci, sauf en cas de sanction.
La protection sera reprise à la demande de la partie intéressée. Il est nécessaire de prouver que la raison de la suspension de la prestation a pris fin et que la situation juridique de cessation d’activité est maintenue. La reprise signifie que l’avantage en attente de réception sera apprécié.
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