Est-ce que vous pourrez être licencié si vous n’avez pas le pass sanitaire ou si vous n’êtes pas vacciné ? C’est en tout cas le souhait d’Elisabeth Borne, la Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.
Dans le but de convaincre les populations à faire le vaccin contre le COVID-19, le gouvernement français passe aux choses sérieuses, fortes voire brutales.
La ministre a souligné que tout salarié a droit à une journée d’absence au travail pour se faire vacciner qui est devenu une obligation pour certaines catégories socio-professionnelles. Si jamais le salarié ne dispose pas d’un pass sanitaire valide, il doit trouver rapidement une solution. Bref, il doit se faire vacciner.
Une suspension du contrat de travail ainsi que celle du salaire sont également prévues par la loi, une sanction qui peut être abrogée aussitôt que l’employé fournit un pass sanitaire.
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Le pass sanitaire : un document obligatoire
Pour rappel, le pass sanitaire est un document prouvant qu’on n’est pas porteur du COVID-19. Il est de plus en plus obligatoire dans tous endroits publics afin d’assurer la protection contre la propagation de la pandémie. Si cette mesure a été imposée aux clients auparavant, elle est désormais applicable aux salariés au risque de subir une sanction, dont un licenciement.
Beaucoup de questions tournent autour du pass sanitaire. Pour mettre les choses au clair, Elisabeth Borne a pris la parole, annonçant le caractère obligatoire de ce document pour tout salarié à partir de ce 30 août. Au cours d’une émission TV, l’ancienne Ministre de la Transition écologique a mis l’accent sur le fait qu’un travailleur doit présenter un pass sanitaire au risque d’être licencié. Ceci a été voté par le Parlement dimanche dernier.
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Une disposition protectrice invalidée par le Sénat
Porteuse de différents projets de loi en France depuis son début de carrière politique, Elisabeth Borne souhaitait également mieux encadrer ce licenciement en cas de manque de pass sanitaire. Selon cette Ministre, il fallait aviser les salariés deux mois avant l’application de cette sanction, en plus des indemnités dont ils doivent bénéficier. Malheureusement, la Chambre Haute a refusé cette proposition.
Toutefois, dans son discours, Elisabeth Borne rappelle que les employés ne devraient pas croire qu’il n’y aura pas de licenciement professionnel en absence de pass sanitaire. Outre l’obligation vaccinale, « on est dans le droit commun du Code du travail », a-t-elle martelé. Même si la procédure est mal encadrée, comme elle l’a indiqué, il faut se soumettre aux exigences générales du Code du travail. Dans le cas où il faut bien définir une procédure protectrice pour l’employeur et pour l’employé, il faut en reparler avec le Parlement.
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