Un choc pour les multinationales de la technologie qui l’ont choisi comme siège européen, l’Irlande adhère la réforme de la fiscalité mondiale. Cette dernière mettra en place, désormais, un taux d’impôt sur les sociétés de 15%. Cet accord fiscal concerne les multinationales réalisant plus de 750 millions d’euro de chiffre d’affaires. La majorité d’entre elles sont des grands groupes exerçant dans la technologie. Cette réforme fiscale mondiale implique 134 pays et sera mise en application d’ici 2023.
Une notoriété fiscale mondiale
Depuis 2003, l’Irlande a su maintenir son taux d’imposition sur les sociétés à 12,5%. Un des facteurs qui attirent les entreprises multinationales à l’élire comme domicile en Europe. Le professeur au Trinity College, Frank Barry insiste même sur le fait que la stabilité du régime fiscale de l’Irlande est devenue une notoriété mondiale.
Toutefois, sous les influences prépondérantes des puissances du G7 et de l’OCDE, Dublin cède et accèpte un nouveau taux de 15%. Cette décision pourrait avoir un impact sur l’investissement en Irlande. Une situation nouvelle qui conduirait peut-être à la réticence des nouveaux investisseurs. Par ailleurs, M. Coffey estime que cette réforme ne devrait pas changer l’avis des employeurs. Ces derniers ne déménageraient pas dans un autre pays pour une hausse de 2,5%, une vision à court et moyen terme. Les craintes sur le retrait des investisseurs seront atténuées par le fait que plusieurs pays ont adhéré à cet accord.
Une contrainte d’ordre budgétaire
Auparavant, Dublin était défavorable à cette réforme fiscale initiée par l’OCDE. Mais la situation postpandémique l’oblige à revoir ses priorités que le maintien du précèdent taux ne serait plus possible. Une augmentation de 2,5 points sert avant tout à redresser les Finances Publiques dégradées par le COVID. Le principal but est de ponctionner les multinationales et de renflouer les manques à gagner de l’Etat irlandais.
L’Irlande qui était l’un des pays ayant un taux sur les sociétés le plus bas se voit réviser son système fiscal. Ce pays attirait beaucoup d’investissements étrangers, notamment, ceux de la technologie, du fait que son taux d’imposition est très bas : 12,5%. Un taux qui lui assimile à un paradis fiscal.
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Une réforme fiscale : opportunité ou menace pour l’économie ?
Il est vrai que le taux de 12,5% toujours en vigueur et depuis vingt ans, permet à certains pays de connaître une croissance économique exponentielle. Etant siège européen d’un grand nombre de Gafam, qui intègre Facebook, Google, Apple et autre, ainsi que d’entreprises pharmaceutiques, l’Irlande court un risque de fragiliser son économie. Les secteurs numériques seulement représentent 13% du PIB du pays et emploient 210 000 personnes.
Selon le ministre des Finances irlandais Paschal Donohoe, malgré cette décision, l’Irlande restera une destination attractive pour les GAFAM. Un propos justifié par la concession de taille obtenue par Dublin : le taux de 15% retenu sera le taux maximum de taxation et non plus un minimum. La notion d’«au moins» 15 % dans l’accord signé au G20 Finances en juillet a été supprimée d’un nouveau document communiqué cette semaine.
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