Comment gérer la fiscalité avec les crypto-monnaies ?

La vente de crypto-monnaies est devenue une source de revenu très répandue en France et partout dans le monde. Alors que ces monnaies virtuelles échappaient jusqu’à aujourd’hui au cadre légal et juridique, les cryptomonnaies sont taxées en France depuis le 1er janvier 2019.

L’imposition des actifs numériques inquiète jusqu’à maintenant certains investisseurs qui ont du mal à gérer la fiscalité avec les cryptomonnaies. Ces impôts s’appliquent à tous ceux qui ont ouvert un compte crypto et réalisé quelques ventes et surtout des plus-values. Des sanctions peuvent être encourues dans le cas où un compte crypto monnaie n’est pas déclaré. Voyons cela ensemble.

Avant toute chose !

L’administration fiscale œuvre pour limiter les fraudes et s’assure que tout le monde paye correctement ses impôts. Le marché des cryptoactifs n’est pas une exception et les impôts sur les crypto-monnaies doivent aussi être payés. Nous verrons dans cet article comme le faire.

Mais si vous êtes débutant ou si vous avez du mal à vous y faire avec la fiscalité, il est recommandé d’utiliser un logiciel qui vous permet de calculer automatiquement la somme de l’impôt ou, au mieux, de faire appel à un expert-comptable spécialisé en crypto comme https://www.fiduciaire-yadan.fr/expert-comptable-specialise-crypto/

Si vous commettez des erreurs dans votre déclaration fiscale, vos impôts pourront être augmentés jusqu’à 80% en fonction des cas. Une tentative de fraude volontaire vous coûtera une amende et vous pourriez même être soumis à une période d’emprisonnement.

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Déclaration de compte cryptomonnaie

Dans la plupart des cas, les plateformes de cryptomonnaies et donc vos comptes se trouvent à l’étranger. L’administration fiscale n’a donc aucun moyen de voir ni de savoir si un compte est à votre nom. Vos comptes crypto doivent donc être signalés à l’administration fiscale grâce à votre déclaration d’impôt annuelle sous peine d’être sanctionné. Chaque compte étranger doit être déclaré via un formulaire. La déclaration doit se faire en remplissant le formulaire n°3916. Dans le cas où votre plateforme se situe en France, vous n’aurez pas à faire de déclaration. Dans ce cas particulier, l’administration fiscale pourra avoir accès à l’identité des contribuables et par conséquent remplir préalablement votre déclaration annuelle d’impôt.

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Quand faut-il déclarer ses bénéfices de ventes de crypto-monnaies ?

Les bénéfices sont déclarés sur les plus-values en euros qui ont été perçues sur le marché d’actif numérique. La déclaration des bénéfices réalisées en euros est obligatoire d’après l’article 150 VH bis du Code Général des Impôts. Cependant, l’échange d’une crypto monnaie contre une autre crypto monnaie n’est pas soumis aux impôts et n’a pas à être déclaré. C’est le cas par exemple si vous échangez du Bitcoin (BTC) contre l’Ether (ETH).

L’imposition s’applique aux cryptomonnaies d’une part lorsqu’elles sont échangées contre une somme d’argent qui est crédité sur une plateforme d’échange ou sur un compte en banque. D’autres part, si l’actif numérique est utilisé pour acheter un bien, un service ou un produit. En d’autres termes, dès que les actifs numériques sortent du monde crypto, la transaction peut être imposable.

Taux d’imposition sur les actifs numériques

Les bénéfices réalisés sur la cession des crypto-actifs à titre occasionnel sont soumis à des impositions au prélèvement forfaitaire unique (flat tax) de 30% dont 12,8 % d’impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux.  Dans le cas où la somme des cessions est inférieure à 305 euros au cours d’une année, il n’y aura aucune déclaration d’impôt à faire. C’est également le cas si l’investisseur réalise une moins-value au cours de l’année. Si vos cessions de crypto-monnaies ne sont plus à titre occasionnels, vous serez considéré comme professionnels et devrez donc payer des impôts plus lourds. En effet, dans le cas où la cession de crypto-actifs est réalisé à titre habituel, vous êtes considéré comme professionnels et les gains seront alors imposable sous forme de bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Pour juger vos habitudes de cession, le fisc se base sur le volume et la fréquence de vos transactions sur les crypto-devises.

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Comment calculer ses plus-values crypto ?

Pour calculer ses plus-values crypto, la loi a déclaré que : “ la plus-value s’obtient en calculant la différence entre le prix de cession et le produit du prix total d’acquisition de l’ensemble du portefeuille d’actifs numérique, multiplié par le quotient du prix de cession sur la valeur globale de ce portefeuille “. Ceci nous permet alors d’avoir la formule suivante :

Plus-value d’une cession = prix de cession – [Prix total d’acquisition x ( Prix de cession / valeur globale de portefeuille )]

Le prix de cession est le montant reçu en euros ou (ou autre monnaie non cryptographique) lors de la vente des cryptos. Le prix d’acquisition correspond à la somme en euro que vous avez utilisée pour acquérir la cryptoactif. Enfin, la valeur globale du portefeuille est la valeur totale de votre portefeuille crypto au cours de l’achat. On additionne les plus-values obtenus grâce à cette formule pour finalement avoir la plus-value ou moins-value annuelle qui devra être taxée.