Cryptomonnaie et impôt : comment et quand faire votre déclaration ?

Comment déclarer ses cryptomonnaies aux impôts ? Est-ce que tout est imposable et quand le faire ? Il faut savoir avant tout qu’une crypto-monnaie est une monnaie numérique. Tout comme la monnaie traditionnelle, elle permet de réaliser des transactions financières, des achats, des virements. D’ailleurs, bien que virtuelle, elle n’a pas échappé à l’administration fiscale. (En même temps, qu’est ce qui échappe à l’administration fiscale ?) En effet, toute rentrée d’argent doit être déclarée. Pour les cryptos, on ne va pas faire de suspens, vous devez déclarer uniquement vos plus-values si vous êtes un investisseur particulier.

Après de beaux moments de bull-run sur les crypto-actifs, et peut-être de belles plus-values, comment faire pour déclarer tous ces gains aux impôts ? Voici comment faire et les erreurs à éviter.

Les impôts et les cryptomonnaies

Tout d’abord, il faut savoir que la réglementation à ce sujet est différente pour les traders occasionnels et ceux « habituels » dont la crypto-monnaie est la principale activité. En effet, ceux qui sont professionnels sont soumis à d’autres réglementations. Ils ont d’ailleurs, généralement, plus de connaissances fiscales que l’investisseurs lambda.

Seuls les traders occasionnels sont concernés par les déclarations d’impôts, sur les revenus. D’une part et point important à connaitre, les comptes exchanges (coinbase, binance etc.) que vous possédez doivent être déclarés à l’administration fiscale. Il s’agit bien souvent d’un compte à l’extérieur des frontières françaises voire européenne. D’autre part, il faut obligatoirement déclarer les gains – et plus particulièrement les plus-values – réalisées lors de la vente de cryptos.

Déclarer ses comptes étrangers 

Il faut savoir que depuis 2020, il est demandé aux citoyens français de déclarer également leurs comptes détenus à l’étranger. C’est le cas d’un compte bancaire Revolut ou N26, la fameuse néo-banque allemande. Même s’ils sont souvent sur une plateforme de trading en ligne, une déclaration permet à l’administration fiscale de mieux suivre les mouvements financiers. D’où la mise en place du formulaire CERFA 3916 ou 3916bis.

Par ailleurs, la législation sur ce point est encore hésitante. Par exemple, concernant les plateformes de finance décentralisée (DeFi), ces comptes n’impactent pas votre imposition. Pour l’instant… Mais alors, vous avez vendu des BTC ou du Dogecoin au bon moment, avec une belle plus-value. Super ! Mais qu’en est-il des cessions d’actifs numériques ?

Déclarer ses cryptos aux impôts 

En France, la simple détention des crypto-monnaies ne vous rend pas imposable. Toutefois, sont à déclarer : les sommes perçues au titre d’activités de prêts de crypto monnaie. Il s’agit d’intérêts sur le revenu du capital. En bref, tant que vos cryptos restent dans votre wallet, vous ne payez pas d’impôt. L’idéal, après une belle plus-value, et de convertir votre crypto monnaie en stablecoin (USDT par exemple, une crypto monnaie « stable » qui « imite » le prix du dollar. Mais attention, lorsque vous convertissez vos cryptos en euros ou en dollars. C’est à ce moment que vous êtes imposable !

Voir toutes les infos sur le site officiel du gouvernement. 

Par ailleurs, tout dépend des résultats de vos investissements. En effet, seules les plus-values globales au cours de l’année sont prises en compte dans l’imposition. Encore faut-il qu’elles aient été réalisées en devises nationales ou étatiques. Ainsi, la flat tax ou le prélèvement forfaitaire unique s’applique quand le gain obtenu à la revente de vos crypto-monnaies dépasse le prix d’achat initial. Donc, votre plus-value. C’est ainsi qu’aucune imposition n’est prévue si la revente ou l’échange de vos crypto monnaies se fait en échange d’autres crypto monnaies.

Étant générateur d’impôt, si vous avez réalisé une des opérations susmentionnées, le taux d’imposition est fixé à 30%.

En bref, admettons que vous avez acheté un Bitcoin d’une valeur de 30 000 euros. Vous le revendez lorsqu’il vaut 50 000. Vous avez donc fait une plus-value de 20 000 euros. Si vous gardez ces 20 000 euros sur votre compte en crypto, vous n’êtes pas imposable. Mais si vous décidez de les convertir en euros, alors vous serez taxé de 30%. Vous payerez donc 30% de 20 000 euros, soit 6 000 euros d’impôt.

Lire aussi : 
– Quelle cryptomonnaie acheter ? 
– Quel investissement faire ?

Ne pas déclarer des cryptomonnaies aux impôts… très risqué ! 

En 2022, la déclaration d’impôts doit se faire dans le courant avril-mai selon qu’elle soit sur Internet ou sur papier. D’ailleurs, elle peut être une tâche très fastidieuse. Cependant, en ne déclarant pas, vous risquez un redressement fiscal mais aussi des peines pénales.

D’une contravention à 750 € par compte non déclaré (aie, ça pique !) ou 125 euros par omission ou inexactitude, meme si désormais l’administration est dite ouverte « au droit à l’erreur ». Pour les cas plus graves, vous pouvez écoper de 3 millions d’euros d’amende et 7 ans de prison pour les cas plus graves. Ce n’est donc pas un sujet et une obligation à prendre à la légère. Enfin, l’administration fiscale exige de remonter les transactions sur une année entière. Si vous n’avez pas une organisation infaillible, un relevé annuel fait par les plateformes de trading vous seront utiles.

Voir aussi : 
– Sorare : c’est quoi la méthode pour gagner (vraiment) de l’argent ?

Les dates à retenir pour la déclaration de vos cryptomonnaies aux impôts

Tous vos revenus doivent être déclarés. Bien-sûr, tous vos revenus classiques et ceux générés grâce à vos actifs numériques. Les dates pour déclarer vos impôts en 2022 sont déjà connues à l’avance, voici les infos : Le 07 avril, vous pourrez déclarer en ligne vos revenus de l’année 2021. Le 19 avril, c’est la date butoir pour la déclaration physique (version papier) des revenus de l’année 2021. Attention les dates diffèrent selon votre département.

• Jusqu’au 25 mai : les départements 1 à 19
• Jusqu’au 31 mai : les départements 20 à 54
• Et jusqu’au 1^er juin : les départements 55 à 96

Pour toutes déclarations d’impôts faites en ligne, le service d’impôts vous enverra votre avis d’imposition numériquement à la fin du mois de juillet 2022.