Faire voler un drone en France ? La loi évolue encore et se durcie

À Partir de 2016 en France, les drones « grand public » ont explosé sur le marché avec pour la première fois, des engins électriques destinés pour le loisir. Le constructeur chinois DJI a démocratisé les drones de loisirs avec son premier drone « Phantom » en 2010 qui fut un succès commercial.

Mais c’est avec l’apparition de la gamme « Mavic » en 2016, que la société explose avec un drone compact, pliable équipée d’une caméra stabilisée pouvant filmer en 4K.

Pendant cette période sur le territoire français, les règles de pilotage n’étaient pas nombreuses car piloter un drone, était une nouveauté pour les particuliers.

Avant 2016, l’utilisation des drones est encadrée, d’une part, par le Code de l’aviation civile et par le Code des transports. Àce moment-là, les aéronefs destinés aux civils étaient plus souvent des avions d’aéromodélismes avec bien souvent des moteurs thermiques souvent très lourds comparés aux drones actuels.

Il existait déjà une réglementation selon des catégories de poids mais avec ses masses entre 25 kg et 150 kg. Aujourd’hui, un mini drone équipé d’une caméra de très bonne qualité, peut peser moins de 250 grammes.

Donc la loi a été abrogée et le Gouvernement français a créé une réglementation « drone » pour encadrer la pratique du drone de loisir.

À partir d’octobre 2016, via le code des transports, si un drone a une masse supérieure à plus de 800 grammes, il doit être enregistré électroniquement.

Il y a certaines interdictions de base qui sont là depuis très longtemps et qui sont valables pour tout type de drones en France.

Règles de base

• Il est interdit de faire voler son drone la nuit

Ne jamais perdre de vue son appareil

• La hauteur maximum d’un vol ne peut excéder 150 mètres (120 mètres aujourd’hui)
• L’utilisation d’un drone en ville est interdite (sauf au-dessus d’une propriété privée)
• De nombreuses zones en France sont soumises à interdictions ou à restrictions (voir la carte geoportail)

Une réglementation européenne unifiée en 2021

À partir du 1^er janvier 2021, l’utilisation des drones de loisirs devient encore plus complexe puisqu’elle inclut des catégories selon le poids, donc des règles différentes.

Moins de 250 g

Si votre drone est sous la barre des 250 grammes, la réglementation est plus simple, notamment si le drone ne possède pas de caméra. Si le drone est doté d’une caméra qui n’est pas considérée comme un jouet (exemple : Mavic Mini), il faut l’enregistrer en ligne auprès de la DGAC (Direction générale de l’aviation civile). La nouveauté est que le survol de personnes est autorisé si ce n’est pas un regroupement d’individus.

Moins de 500 g

En 2021, les drones entre 250 grammes et 500 grammes, ce qui correspond à la plupart des modèles (Parrot Anafi, Mavic Air, Hubsan Zino …) qui ne sont pas des « mini-drones » il faudra effectuer une déclaration et suivre la formation en ligne qui est obligatoire. De plus, ces appareils devront intégrer un système de « géovigilance » bloquant l’accès aux zones interdites. Pour le survol de personnes, il est toléré avec ce type de drones.

Entre 800 g et 2 kg

Pour cette catégorie qui comprend le drone DJI Mavic 2 Pro, Le Air 2S, ou le Mavic 3, en plus de suivre la formation en ligne obligatoire et le système de « géovigilance », le survol des personnes est interdit et il est obligatoire pour les amateurs de voler à plus de 150 mètres des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives.

À l’heure actuelle en 2021, c’est déjà dur de s’y retrouver entre la loi française, européenne et les règles basiques de vols. Surtout qu’on se rend compte qu’avoir un drone de plus de 800 grammes comprend des restrictions très pénibles.

Déjà qu’il est compliqué de savoir où l’on peut piloter son drone, en plus, il faut prendre en compte de se tenir à 150 m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives. Ce qui favorise largement les drones sous ce poids, qui sont moins contraignants.

Mais Attention, en 2023, la loi européenne se renforce encore, ce qui poussera les particuliers à devoir acheter ou piloter un drone de moins de 250 grammes.

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Nouvelles exigences de la loi européenne en 2023

En 2023, les drones non-CE (non-conforme avec la réglementation européenne) de plus de 250 grammes ne pourront plus survoler des personnes et il sera de voler à moins de 150 mètres des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives. Comme le dit la DGAC, « vous devez voler en zone non peuplée sans personne autour pour les drones sans classe » (non-CE).

Aujourd’hui à l’heure où l’on écrit l’article, il n’y a aucun drone de loisir commercialisé avec le marquage CE comme on peut le voir sur Drone-store.fr. C’est-à-dire que si vous possédé un drone de plus de 250 grammes, vous ne pourrez plus faire décoller votre drone (sauf au milieu de la forêt ou dans un champ).

C’est une réglementation européenne, par conséquent, cela ne sera pas le cas qu’en France mais dans de nombreux pays d’Europe.

Cela va forcer les constructeurs à se concentrer à concevoir des drones légers pour palier à ces nouvelles restrictions.

Quant aux consommateurs, ils vont devoir se tourner vers l’achat de « mini-drones » pour pouvoir voler en toute légalité et faire des belles images sans trop de contraintes. Mais il est évident que cette loi européenne, pénalise énormément les personnes ayant déjà acheté un drone.