Elisabeth Borne, l’actuelle Première ministre, semble avoir une certaine préférence pour l’article 49.3 de la Constitution. Elle a, en effet, fait usage de cet article pour la treizième fois depuis son arrivée à Matignon. Une décision qui intervient en pleine discussion du projet de loi de programmation des finances publiques.
L’article 49.3 : une arme de choix pour Elisabeth Borne
Depuis sa prise de fonction, la Première ministre Elisabeth Borne n’a pas hésité à utiliser cet outil constitutionnel qu’est l’article 49.3. Cette fois-ci, moins d’un mois après son dernier recours, Elisabeth Borne souhaite faire passer sans vote la première partie du budget 2024.
Salutaire rappel à l'ordre de @YaelBRAUNPIVET. Le gouvernement a tellement l'habitude de l'article 49.3 qu'il quitte l'hémicycle avant même d'avoir laissé le temps à la présidente de lever la séance ! pic.twitter.com/3rKbZvCJ6c
— Philippe Brun (@p_brun) October 18, 2023
Pourquoi un tel choix ? Elle ne bénéficie pas d’une majorité absolue à l’Assemblée nationale. Par ailleurs, face à une opposition unanime qui refuse de voter ce projet, le recours au 49.3 se présente comme une solution de facilité pour le gouvernement.
Lire aussi :
Élisabeth Borne : elle fume une e-cigarette à l’Assemblée nationale !
Un budget responsable mais controversé
Elisabeth Borne défend bec et ongles un budget qu’elle qualifie de « responsable ». Il prévoit pas moins de 16 milliards d’euros d’économies.
De plus, ce budget se veut être un levier majeur pour accélérer la transition écologique. Cette volonté d’adopter le budget rapidement fait l’objet de vives critiques. Plus de 5 000 amendements déposés ne seront pas soumis à discussion. C’est le gouvernement qui aura la lourde tâche de décider lesquels retenir.
Des motions de censure en vue
La décision de la Première ministre risque de coûter cher sur le plan politique. Deux motions de censure ont d’ores et déjà été promises par le Rassemblement National (RN) et La France Insoumise (LFI). Mathilde Panot, figure de proue de LFI, s’est publiquement exprimée contre ce qu’elle estime être une censure des débats.
Le RN, de son côté, dénonce un profond manque de respect pour le débat parlementaire. Ces motions seront à l’ordre du jour vendredi à 21h30. Mais sans le soutien des députés Les Républicains, les chances de succès restent minces.
Voir également :
Elisabeth Borne : mieux connaitre la nouvelle Première ministre en quelques lignes
Elisabeth Borne : le 49.3 pour aller plus vite
L’an dernier, les débats autour du budget avaient duré une semaine entière. Cette année, en revanche, l’usage du 49.3 a coupé court à toute discussion. Notons que l’article liminaire, qui anticipe un déficit public de 4,4% du PIB pour 2024, n’a même pas encore été examiné. Rappelons que cet article avait déjà été rejeté en commission.
Christine Pires Beaune, membre du Parti Socialiste, n’a pas manqué d’ironiser sur cette nouvelle utilisation du 49.3 par le gouvernement. Une décision qui, sans aucun doute, continuera d’alimenter les débats politiques dans les jours à venir.
Fabien, 34 ans, né en Lorraine. Diplômé d’un Master Politiques Publiques à Sciences-Po. Traite l’actualité sociale au sens large. Je ne rate aucun débat politique depuis 2002.
