C’est quoi le portage salarial ? Quels sont les avantages et les inconvénients ? Être autonome sans être solitaire, voilà l’idée essentielle du portage salarial, une nouvelle forme « d’emploi » qui ne cesse de gagner des adeptes.
Atypique et hybride par nature, le portage salarial est un type d’emploi qui offre à lui seul la souplesse et l’autonomie que l’on connaît au travail indépendant, mais aussi les avantages et la sécurité que confère le statut de salarié. En quoi consiste-t-il concrètement ? Comment fonctionne-t-il ? Quels sont les avantages qui y sont attachés ? Faut-il systématiquement choisir le portage salarial pour tous les types de missions ? Cette forme d’emploi aurait-elle des limites ?
Pour le savoir, nous vous invitons à découvrir ce dossier que nous avons réalisé autour de ce concept.
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Portage salarial : Définition
Le portage salarial est un type d’emploi qui consiste pour un travailleur indépendant à rechercher et à négocier des missions et les diverses modalités de ces missions auprès d’entreprises clientes. Dès que les termes du contrat (durée, prix, modalités) sont négociés, le travailleur indépendant se rapproche d’une entreprise de portage et signe avec elle un CDI ou un CDD. A partir de cet instant, il est considéré comme un salarié et bénéficie donc de la protection sociale qui va avec.
Il convient de préciser que ce n’est pas l’entreprise de portage salarial qui fournit du travail au salarié porté. Ce dernier trouve ses clients, travaille en toute autonomie et ne peut donc recevoir d’elle aucune directive dans le cadre de sa mission.
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Il faut noter, par ailleurs, qu’en vertu du contrat conclu entre le travailleur indépendant et l’entreprise de portage salarial, cette dernière est d’office liée à l’entreprise cliente par un contrat commercial établi sur la base des modalités communiquées par le travailleur ayant négocié le contrat.
L’entreprise de portage gère donc la facturation de la mission effectuée par le travailleur, le libérant ainsi des contraintes administratives. Elle peut également lui offrir une garantie en cas de défaillance de l’entreprise cliente. Mais vous vous demanderez sans doute ce que gagne l’entreprise de portage dans tout cela. Le salarié porté lui paie une partie de sa rémunération.
Il s’agit donc d’une relation professionnelle tripartite, formée par :
- Un consultant à qui l’on se référera comme le « salarié porté » ;
- L’entreprise de portage salarial ;
- Une partie cliente qui peut être une entreprise, une association ou encore une collectivité territoriale.
A qui s’adresse ce type de contrat ?
Le portage salarial est une solution d’emploi pratique pour un grand nombre de profils. Peuvent s’y intéresser :
- Les autoentrepreneurs qui veulent se décharger des démarches administratives, appartenir à un réseau d’experts et s’assurer une garantie de paiement en cas de défaillance de l’entreprise cliente ;
- Les créateurs d’entreprise qui veulent tester certains de leurs projets tout en minimisant les risques.
- Les formateurs cherchant à avoir un référencement, c’est-à-dire un numéro de formation, pour enraciner leur crédibilité sur le marché et convaincre des cibles plus sérieuses ;
- Les consultants, désireux de travailler à l’international ;
- Les retraités ayant envie de conserver ou de reprendre leur activité ;
- Les salariés désireux de cumuler des activités
Fonctionnement du portage salarial : Comment ça marche ?
Le fonctionnement de ce mode d’emploi est très simple.
Le salarié porté obtient une mission auprès d’une entreprise cliente
En tant que salarié porté, vous avez la responsabilité de chercher vos propres clients et de chercher vos missions. Tout commence par là. La société de portage peut vous accompagner dans la recherche et dans la constitution de votre offre, mais ce n’est pas une obligation pour elle.
Le salarié porté vérifie s’il peut exécuter sa mission en portage salarial
Pour savoir si une mission peut être exécutée en portage salarial, vous devez vous poser les trois principales questions que voici.
La mission est-elle compatible avec le portage salarial ?
Pour l’être, elle ne doit pas excéder une durée de 3 ans et ne doit pas avoir rapport aux services à la personne (garde d’enfant par exemple), à certaines professions libérales réglementées (notaire par exemple).
Le salarié porté remplit-il les critères pour exécuter une mission en portage salarial ?
Vous devez pouvoir remplir des conditions cumulatives de qualification, d’expérience et d’autonomie, même si la première peut à elle seule vous rendre inéligible. Il faudra tout au moins détenir un BAC+2 ou justifier d’une expérience cumulée de 3 années dans le domaine concerné.
Le prix de la prestation permet-il d’exécuter la mission en portage salarial ?
Selon la convention collective, il faut un salaire minimum pour exercer en portage. Ce salaire s’élève à 77% du plafond de la sécu. Tout compte fait, y compris les frais de gestion et les cotisations sociales patronales, la mission ne sera éligible au portage que si elle est négociée à un tarif journalier compris entre 250 et 300 euros.
Les trois conditions suscitées sont cumulatives. Elles doivent toutes être réunies pour que vous puissiez exercer votre mission en portage salarial.
Le salarié porté choisit une entreprise de portage salarial
Plusieurs éléments permettent de choisir une entreprise de portage salarial. Vous devez pouvoir calculer :
- Les conditions financières (frais de gestion, frais refacturés, etc.) ;
- La possibilité de bénéficier d’un accompagnement et de formation ;
- La solidité financière de l’entreprise (ancienneté, niveau de garantie des salaires, etc.) ;
- Existence d’un réseau professionnel auquel vous pourrez vous intégrer pour bénéficier des expériences, des mises en contacts, mais aussi pour éviter l’isolement ;
- La qualité des outils de gestion pour simplifier le quotidien (accès à votre compte d’activité, accès mobile, plateforme d’échange, etc.) ;
Ces critères ont des valeurs différentes en fonction de votre domaine d’activité et de vos objectifs personnels et professionnels. Toutefois, assurez-vous de choisir une entreprise de portage qui vous rend la vie plus simple, plus économique et plus facile.
Le salarié porté choisit la nature de son contrat de prestation (CDD ou CDI)
Avant tout, il importe de comprendre la différence entre un CDI classique et un CDI en portage, car les CDD dans les deux cas sont semblables à plusieurs points de vue. Avec un CDI en portage, l’entreprise de portage n’est pas tenue de vous trouver des missions.
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Elle n’a pas non plus l’obligation de vous rémunérer pendant la période de vacances entre deux missions. Réfléchissez donc bien avant de choisir un CDI en portage. Le CDD en portage est plus adapté pour les missions courtes en portage. Ne signez un CDI que si vous arrivez à renouveler les missions assez rapidement et à en trouver d’autres.
Le salarié conclut le contrat, exécute sa mission et perçoit son salaire
Cette étape-ci est à la charge de l’entreprise de portage. Elle conclut le contrat commercial de prestation avec l’entreprise cliente sur la base des termes convenus entre le salarié porté et l’entreprise cliente. Le contrat doit être conclu au plus tard 2 jours après le début de la mission et idéalement avant l’exécution de la mission.
L’exécution de la mission se fait dans le respect des modalités convenues par les deux parties. Selon le contrat, vous pouvez travailler depuis chez vous, dans les locaux de l’entreprise cliente, aux horaires de travailleurs collectifs ou selon votre disponibilité, etc.
En fin de mois, vous aurez à remplir un compte rendu d’activité (CRA) grâce à laquelle l’entreprise de portage éditera votre fiche de paie et suivra votre charge de travail. Le CRA indique tous les détails, les temps d’activité, les maladies, les congés, les accidents du travail, les dates, les heures, etc.
Dès que l’entreprise de portage valide le CRA, vous recevrez l’équivalent du salaire minimum en portage salarial pour votre durée de travail. Votre compte d’activité sera donc crédité dès que le client aura réglé la facture. Evidemment, les frais de gestion seront soustraits. Le solde pourra ensuite être converti en salaire, après paiement des cotisations sociales et patronales.
Portage salarial : Avantages
Très pratique pour les entreprises, le portage salarial offre une flexibilité et en même de la sécurité pour le travailleur qui porte deux statuts à la fois. Pour vous permettre d’y voir plus clair, voici un zoom sur les divers avantages que procure cette forme de travail.
Avantage portage salarial : être indépendant tout en jouissant de la protection du salariat
L’un des premiers avantages qu’offre le portage salarial, c’est son caractère hybride. En effet, il allie à la fois la flexibilité, la souplesse et l’autonomie dont jouissent les travailleurs indépendants, en même temps qu’il permet à celui qui s’y adonne de bénéficier des avantages liés au statut de salarié, c’est-à-dire la Sécu, l’assurance chômage, la prévoyance retraite, etc.)
Autrement dit, en temps que salarié, vous êtes au contrôle de votre vie professionnelle. Vous créez et développez votre activité sans avoir à créer une entreprise. Vous constituez et vous conservez votre clientèle personnelle. Vous gérez votre emploi du temps et pouvez avoir une vie sociale plus équilibrée.
De même, c’est vous qui négociez les termes de votre contrat avec l’entreprise cliente, c’est-à-dire le lieu de travail, le temps de travail, la rémunération et le mode de règlement, l’organisation du travail et autres modalités d’exécution.
Avantage portage salarial : enfin la chance de se consacrer à l’activité que l’on aime
L’une des principales difficultés que rencontrent les salariés dans le monde de l’emploi classique, c’est l’aspect administratif. L’entreprise de portage s’occupe de toutes les démarches administratives, comptables et juridiques relatives au travail, moyennant une contrepartie financière appelée « frais de gestion ».
Elle gère entre autres la rédaction et la conclusion du contrat commercial sur la base de modalités négociées par le salarié, de la facturation, du paiement des cotisations sociales, etc. Ainsi, le salarié a la possibilité de concentrer la totalité de ses ressources mentales à son activité et pourra donc développer sa valeur marchande.
Avantage portage salarial : l’opportunité de bénéficier de soutien et d’accompagnement
L’accompagnement offert par l’entreprise de portage tout au long de la mise en œuvre de son activité est un gros plus pour le salarié. Elle peut lui prodiguer des conseils nécessaires à la bonne exécution de son projet en portage salarial et le soutenir dans le développement de son activité.
Cela passera notamment par la participation à des formations, des ateliers, etc., au cours desquels, ce dernier apprendra comment fixer et négocier ses prix, comment développer son réseau, comment cibler et développer son offre de services, etc.
En outre, en collaborant avec une société de portage, vous accédez systématiquement à une communauté de salariés portés, ce qui vous fait intégrer la dynamique d’un réseau d’experts. Vous pourrez ainsi partager vos expériences avec les autres, apprendre de leurs réussites et de leurs échecs, profiter de leurs relations, etc.
Le portage salarial :
En mars 2017, une convention collective de branche a été signée. Depuis, le secteur du portage salarial est un secteur juridiquement sécurisé, ce qui offre une garantie au parcours professionnel des salariés portés. Le salarié porté est donc protégé pendant l’exécution de ses missions.
Portage salarial : inconvénient
S’il est vrai que le portage salarial est une solution d’emploi atypique et bénéfique à plus d’un égard, il n’en demeure pas moins vrai qu’il présente un certain nombre d’inconvénients.
Portage salarial inconvénient : Tous les domaines d’activité ne sont pas compatibles avec le portage salarial
C’est la première contrainte à laquelle on risque de faire face avec le portage salarial. Toutes les activités ne sont pas éligibles à ce mode d’emploi. En vertu des provisions du Code du travail en son article L7231-1, sont exclus du portage salarial :
- les métiers de service à la personne, comme la garde d’enfants, l’assistance aux tâches ménagères, aux personnes handicapées, etc. ;
- les activités de négoce, notamment les achats et ventes de marchandises ;
- les activités réglementées : les avocats, les notaires, les experts comptables, etc.
Si les missions que vous obtenez s’inscrivent dans le cadre de l’un de ces domaines d’activités, vous ne pourrez les exécuter que dans le cadre normal. Elles ne sont pas éligibles au portage.
Portage salarial inconvénient : Obligation de générer un minimum de chiffre d’affaires
L’autre inconvénient de ce mode d’emploi est qu’il exclut les activités à faible revenu. En effet, en vertu de la réglementation relative au portage salarial, il y a une limite minimale de rémunération pour exécuter une mission en portage. Cette limite est de 35 euros à l’heure ou 250 à 300 euros par jour.
Inconvénient portage salarial : un coût plus élevé
Même si des possibilités d’optimisation existent, il est important de noter que l’option du portage salarial s’accompagne de la nécessité de payer des charges sociales relativement plus importantes que si vous aviez le statut de micro-entrepreneur. En tant que micro-entrepreneur, ces charges s’élèveront à 22%, tandis qu’en tant que salarié porté, vous devrez payer entre 40 et 43% de votre chiffre d’affaires.
Il est vrai que cela représente la contrepartie de la protection sociale que garantit le dispositif, toutefois, lorsque les montants facturés sont faibles, le portage salarial n’est pas une option optimale à court terme, sauf si vous rencontrez une société de portage qui vous propose des solutions d’optimisation de revenus.
Inconvénient portage salarial : des frais de gestion à verser à la société de portage
En contrepartie des services qu’elle vous a rendus, la société de portage a le droit de prélever sa rémunération de votre chiffre d’affaires. Ce sont les frais de gestion. Dans la plupart des cas, ces frais sont compris entre 5 et 12% de votre chiffre d’affaires hors taxe.
Tout compte fait, vous vous retrouvez avec une importante somme à défalquer de votre chiffre d’affaires. Et si vous tombez sur une société de portage malhonnête, vous pourrez payer pour des charges d’exploitation fictives et factices.
Société de portage salarial : Laquelle choisir ? Quelques exemples
Sur le marché français de l’emploi, il existe différentes catégories de sociétés de portage salarial.
Les groupes spécialistes du portage salarial
En France, ce sont les pionniers du portage salarial. Avec plus de 15 ans d’ancienneté dans le secteur, ils ont plus de facilité à convaincre leurs interlocuteurs et disposent d’une grande force de réseau. On accède plus aisément à certaines missions avec ces grands groupes. Il s’agit entre autres de :
- JAM ;
- ITG ;
- Cadres en Mission ;
- Monday Consultants ;
- LinkConsultants ;
- ABC Portage ;
- FCI Immobilier ;
Les entreprises de portage indépendante
En dehors des grands groupes qui dominent le secteur, de nombreuses autres entreprises de taille moindre ont vu le jour, misant sur une plus grande proximité, un accompagnement personnalisé et un contact plus facile avec les conseillers. On distingue entre autres les sociétés :
- Portage et Vous ;
- Embarq ;
- Regie Portage ;
- Portalia ;
Les entreprises rattachées à un groupe positionné sur les prestations RH
Dans la plupart des cas, les entreprises de portage se rattachent (par rachat) à un groupe positionné sur la prestation RH à titre exclusif ou de façon transversale. Elles deviennent donc des filiales exclusivement dédiées au portage. En voici quelques-unes :
- Ventoris ;
- Altros ;
- Valor ;
- AD Missions ;
- RH Solutions ;
Alors, laquelle comptez-vous choisir ? N’oubliez pas. Étudiez bien les conditions proposées par chaque société avant de vous engager.
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