Les députés LFI-NFP ont déposé une proposition de loi : supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d’identité afin d’éradiquer les discriminations contre les personnes transgenres et non binaires.
En bref
- Éliminer la mention du sexe pour protéger les transgenres des regards indiscrets et des refus de services.
- Cela s’inscrit dans la continuité des réformes sur l’identité de genre, comme la loi de 2016 qui facilite les changements d’état civil.
- Initié par des élues LFI-NFP ce 16 octobre 2025, après une proposition similaire en avril 2024 au Sénat.
- L’Espagne et la Belgique ont déjà franchi le pas en supprimant cette mention pour plus d’inclusivité.
- Les critiques sont nombreuses sur la perte d’identifiants utiles en santé ou sécurité.
La nouvelle proposition de loi LFI-NFP déposée ce 16 octobre 2025 par des députées comme Danielle Obono soutient que la mention du sexe sur la CNI, obligatoire depuis 1955, expose les personnes transgenres et non binaires à des discriminations quotidiennes : contrôles humiliants, refus d’accès à des emplois ou services, et même violences verbales lors de simples vérifications administratives. L’objectif de LFI-NFP est l’effacement de la mention du sexe sur la CNI.
Effacer la mention du sexe de la CNI
Selon la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), la mention du sexe sur la CNI perpétue une stigmatisation incompatible avec le respect de la vie privée, protégé par la CEDH.
La Haute Autorité de lutte contre les discriminations (HALDE, aujourd’hui Défenseur des droits) plaidait déjà en 2008 pour une réforme.
Pour LFI-NFP, c’est une question de dignité humaine. La députée Danielle Obono l’a martelé lors d’une conférence de presse : cette mention du sexe sur la CNI est « très oppressive », source de « tracasseries incessantes ».
Les transgenres, estimés à 1% de la population française, risquent l’outing involontaire, c’est à dire la révélation forcée de leur histoire intime, lors de tout contrôle. La proposition s’aligne sur des avancées européennes : l’Espagne l’a supprimée en 2023 pour fluidifier les droits, tandis que la Belgique suit en 2025.
En France, elle prolonge la loi anti-thérapies de conversion de 2022 et vise à ancrer l’identité de genre dans le Code civil, sans binarité imposée.
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Beaucoup d’oppositions face à cette initiative
Du côté des détracteurs, c’est l’inverse : une mesure « idéologique » qui fragilise la sécurité. La mention du sexe est fondamentale sur l’état civil, il sert en santé (accouchements, dépistages), en sport (équité des compétitions) ou en enquêtes judiciaires.
Des voix à droite, comme sur Agoravox, y voient une « perte d’identité » et craignent une uniformisation absurde : pourquoi pas supprimer la photo ensuite ? La CNCDH tempère : la suppression n’efface pas le sexe des actes de naissance, gardés en archives.
Mais le débat est tout vif : en 2013, des amendements sur l’« identité sexuelle » avaient déjà divisé l’Assemblée, accusés de promouvoir une « théorie du genre ». Reste que la Cour européenne des droits de l’homme condamne depuis 2002 les parcours trop rigides pour les trans.
Après la CNI, l’effacement de l’identité sur d’autres documents ?
Au-delà du texte, cette proposition interroge notre société binaire. Elle pourrait inspirer d’autres documents comme passeports, permis et être un catalyseur d’inclusivité… Des juristes comme Danièle Lochak plaident pour un « universalisme » sans genre stigmatisant.
Pourtant, en filiation ou mixité professionnelle, le sexe reste un levier anti-inégalités. Percutant : cette loi testera si la France ose dépasser le binaire, ou si elle patine dans les conservatismes. Sauf qu’il faut tenir compte de l’avis de tous.
Fabien, 34 ans, né en Lorraine. Diplômé d’un Master Politiques Publiques à Sciences-Po. Traite l’actualité sociale au sens large. Je ne rate aucun débat politique depuis 2002.
