L’éventualité de l’instauration d’une loi martiale par Poutine a été annoncée par les services secrets américains, il ne s’agit pas d’une simple hypothèse, c’est la directrice des renseignements en personne qui l’a annoncé la semaine dernière. Vous en avez sûrement entendu parler, depuis l’invasion massive de l’armée russe en Ukraine au mois de février, Moscou tente de mettre la pression sur les pays européens pour obtenir le contrôle des villes stratégiques dans le cadre d’un projet l’élargissement du territoire russe.
En quoi consiste une loi martiale ? La mise en place d’un régime exceptionnelle temporaire
De manière générale, il s’agit d’adopter des mesures exceptionnelles dans une situation qui, elle aussi, relève de l’exception. Ces mesures consistent, dans un premier temps, à restreindre les droits et libertés fondamentales de la population en leur imposant des mesures dérogatoires, et dans un second temps, à donner un pouvoir et domaine d’action plus élargie aux forces de l’ordre dans l’objectif de restaurer l’ordre et la paix publique. Pour ce qui est des situations exceptionnelles nécessitant la mise en place d’une loi martiale, elles sont strictement limitées et énumérées par la constitution de pays concerne où l’on peut, par exemple, citer, pour la Russie : des bombardements, les obstacles au fonctionnement de ses ports, l’attaque par une armée étrangère. Dans certains pays, les graves catastrophes naturelles sont considérées comme des situations exceptionnelles pouvant donner lieu à l’instauration d’une loi martiale.
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Jusqu’où va aller Poutine ? La question de la Loi Martial se pose depuis plusieurs jours. Est-ce que les américains ont donné une bonne information ? Voici quelques réponses en vidéo :
Comment fonctionne la loi martiale ? Une décision du Président
Il est important de noter que les conditions d’adoption ainsi que la portée d’une loi martiale ne sont pas les mêmes, elles varient d’un pays à l’autre selon les dispositions prévues par la constitution d’un Etat donné. De manière technique, l’initiative de l’adoption d’une loi martiale vient du Président à travers un décret qui devra par la suite faire l’objet d’une confirmation, dans un intervalle de temps réduit, par l’organe législatif à travers le Parlement du pays. Une fois validé, le décret portant sur l’adoption de la loi martiale entre directement en vigueur sur tout le territoire national.
Pourquoi Poutine veut-il adopter une loi martiale ? maîtriser la guerre et sa population
Alors que la loi martiale a été mise en place en Ukraine depuis le début des offensives au mois de février 2022, Moscou a plutôt qualifié la situation « d’opération spéciale » mais le président russe devrait reconnaître la situation de guerre qui règne avant de pouvoir adopter une loi martiale. D’une part, car son armée risque de ne pas faire le poids face à la contre-attaque ukrainienne qui est solidement appuyé par l’occident à travers une importante fourniture d’armes. D’autre part, la crainte d’une émeute de la population russe plane également en raison d’une décision d’invasion militaire en Ukraine qui n’a pas fait l’unanimité, de plus, les coûts de la guerre se ressentent dans le quotidien de la population à travers l’augmentation de nombreux produits d’important occasionné par les sanctions européennes.
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Quelles seraient les conséquences actuelles d’une loi martiale en Russie ?
La loi martiale va permettre au gouvernement d’instaurer une sorte de « régime dictatoriale » temporaire, il s’agit d’imposer des mesures drastiques pour faire face à la guerre et à la crise engendrée par cette guerre. Avec l’appui des forces de l’ordre, le gouvernement pourrait ainsi imposer une interdiction de sortie du territoire, le service militaire obligatoire pour accroître de nombre de ses soldats, des travaux forcés pour les besoins économiques et militaires, une restructuration et financement de son armée, l’interdiction de communication, restriction des accès aux informations. Par conséquent, l’Ukraine et ses alliés peuvent voir une intensification d’attaques russe en raison du renforcement de son armée dans ce cas, faudrait-il privilégier une négociation, se plier aux exigences de la Russie ou contre-attaquer ?
Y aurait-il des conséquences directes pour les citoyens des pays de l’Europe ?
L’instauration d’une loi martiale par le gouvernement de Vladimir Poutine ne devait pas porter atteinte au fonctionnement des pays voisins, néanmoins, les expatriés se trouvant au sein du territoire russe sont soumis à la loi martiale comme toute la population. Les caractères spécifiques de la loi martiale résident, en effet, dans son domaine d’action abstraction faite de la nationalité des personnes.
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Fabien, 34 ans, né en Lorraine. Diplômé d’un Master Politiques Publiques à Sciences-Po. Traite l’actualité sociale au sens large. Je ne rate aucun débat politique depuis 2002.
