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Versement libératoire en 2026 : conditions, taux et calcul pour savoir s’il est rentable

Le versement libératoire permet au micro-entrepreneur de régler son impôt sur le revenu en même temps que ses cotisations, avec un petit pourcentage de son chiffre d’affaires. Simple et prévisible, il n’est pourtant pas toujours avantageux. Voici comment savoir s’il est fait pour vous.

Comment ça marche ?

À chaque déclaration de chiffre d’affaires à l’URSSAF, un taux supplémentaire s’ajoute aux cotisations :

  • 1 % pour la vente de marchandises et l’hébergement ;
  • 1,7 % pour les prestations de services commerciales ou artisanales (BIC) ;
  • 2,2 % pour les activités libérales (BNC).

L’impôt sur ce revenu est alors payé définitivement. Au printemps, vous indiquez tout de même votre chiffre d’affaires dans la déclaration de revenus, dans la case prévue : il sert au calcul du revenu fiscal de référence et du taux d’imposition des autres revenus du foyer, mais n’est pas imposé une seconde fois.

Les conditions pour opter

Le revenu fiscal de référence du foyer de l’avant-dernière année ne doit pas dépasser un plafond par part de quotient familial :

  • 29 315 € par part (revenus 2024) pour une option en 2026 ;
  • 29 579 € par part (revenus 2025) pour une option en 2027.

Le plafond augmente de 50 % par demi-part supplémentaire. Un couple sans enfant (deux parts) peut donc opter pour 2027 si son revenu fiscal de référence 2025 ne dépasse pas 59 158 €. Il faut aussi relever du régime micro-social. La demande se fait auprès de l’URSSAF au plus tard le 30 septembre pour l’année suivante, ou lors de la création.

Versement libératoire ou barème : le calcul

Sans l’option, l’administration applique un abattement forfaitaire au chiffre d’affaires (71 % en vente, 50 % en services BIC, 34 % en libéral, avec un minimum de 305 €). Le reste s’ajoute aux autres revenus du foyer et suit le barème progressif.

Prenons une rédactrice seule, en libéral, avec 30 000 € de chiffre d’affaires et aucun autre revenu. Son revenu imposable est de 19 800 € après abattement. Au barème 2026, l’impôt correspondant tourne autour de 900 €. Avec le versement libératoire, elle paierait 2,2 % × 30 000 = 660 €. L’option lui fait gagner environ 240 € par an.

Si elle ne gagnait que 15 000 €, son revenu imposable (9 900 €) resterait sous la première tranche : elle ne paierait aucun impôt au barème, mais 330 € avec le versement libératoire. Dans ce cas, l’option est perdante.

Pour faire le calcul selon votre foyer, utilisez notre simulateur de versement libératoire.

Les règles à retenir

  • L’option est intéressante quand le foyer est imposé dans la tranche à 11 % ou au-delà, avec un chiffre d’affaires modéré.
  • Elle est à éviter pour un foyer non imposable ou proche de la limite.
  • Elle facilite la gestion : l’impôt suit le chiffre d’affaires, sans régularisation ni acompte de prélèvement à la source sur cette activité.
  • Elle se perd automatiquement si le revenu fiscal de référence dépasse le plafond, ou si vous sortez du régime micro.

Pour avoir une vue complète de ce que vous payez, combinez ce calcul avec notre simulateur de cotisations URSSAF.

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