La franchise en base de TVA vous dispense de facturer la TVA tant que votre chiffre d’affaires reste sous un seuil. Entrez vos chiffres d’affaires des dernières années pour savoir où vous en êtes.
| Seuil de franchise | – |
| Seuil majoré (tolérance) | – |
| Marge avant le seuil | – |
| Marge avant le seuil majoré | – |
Estimation indicative, établie avec les taux en vigueur en 2026 (seuils de l’article 293 B du CGI, inchangés pour 2026). Certaines professions (avocats, auteurs, artistes) ont des seuils spécifiques. Elle ne remplace pas le simulateur officiel ni l’avis d’un expert-comptable.
Les seuils de la franchise en 2026
| Activité | Seuil | Seuil majoré |
|---|---|---|
| Prestations de services, activités libérales | 37 500 € | 41 250 € |
| Vente de marchandises, restauration, hébergement | 85 000 € | 93 500 € |
Le projet de seuil unique à 25 000 € a été abandonné : les seuils de 2025 restent valables en 2026.
La règle des deux années
Vous restez en franchise une année si le chiffre d’affaires de l’année précédente ne dépasse pas le seuil. Vous gardez aussi la franchise si l’année précédente se situe entre le seuil et le seuil majoré, à condition que l’année d’avant soit restée sous le seuil. En clair : un dépassement « léger » est toléré une fois, pas deux années de suite.
Si vous dépassez le seuil majoré
Dès que votre chiffre d’affaires de l’année dépasse le seuil majoré, la franchise s’arrête immédiatement : la TVA est due sur l’opération qui fait franchir le seuil et sur les suivantes. Il faut alors mettre à jour vos factures et vos prix.
Tant que vous êtes en franchise, vos factures doivent porter la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».