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Mentions obligatoires d’une facture : la checklist 2026 (facture électronique comprise)

Une facture incomplète peut coûter une amende et retarder un paiement. Répondez à cinq questions : l’outil vous donne la liste exacte des mentions à faire figurer, y compris les nouvelles mentions de la facture électronique.

Réforme 2026-2027
Les mentions obligatoires de votre facture
Votre checklist–

Estimation indicative, établie avec les règles en vigueur en 2026. Liste établie à partir du Code général des impôts et du Code de commerce. Elle ne remplace pas l’avis d’un expert-comptable.

Pourquoi les mentions changent

Avec la réforme de la facturation électronique, quatre informations s’ajoutent aux mentions classiques : le numéro SIREN du client, la catégorie de l’opération (biens, services ou les deux), l’adresse de livraison si elle diffère de l’adresse de facturation, et l’option pour le paiement de la TVA d’après les débits quand elle a été choisie.

Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Les micro-entreprises, TPE et PME devront en émettre au plus tard le 1er septembre 2027.

Les erreurs les plus fréquentes

  • Oublier la mention « EI » ou « entrepreneur individuel » à côté de son nom.
  • Ne pas indiquer « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » en franchise de TVA.
  • Omettre l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sur les factures entre professionnels.
  • Utiliser une numérotation qui repart à zéro ou saute des numéros.