La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) des États-Unis a franchi une étape cruciale dans la protection des fonds des clients des organisations de compensation de dérivés. Cette initiative vise à prévenir des situations comme l’effondrement de FTX l’année dernière, au cours duquel des milliards de dollars d’argent client ont été détournés.
Protection des fonds clients par la CFTC: réponse à l’effondrement de FTX
La proposition de la CFTC a été approuvée lors d’un vote des commissaires, avec pour objectif la protection des fonds clients, afin d’éviter un autre FTX. Cette règle, si adoptée, s’appliquerait à toutes les entreprises relevant du régulateur des matières premières.
CFTC votes to propose rule that would bolster customer protections in wake of FTX collapse https://t.co/iSPzBTJakv
— The Block (@TheBlock__) December 13, 2023
L’objectif principal est de garantir que, en cas de crise de liquidité, les fonds des clients soient protégés, notamment dans le contexte des bourses de cryptomonnaie confrontées à une forte demande de retraits.
Le président de la CFTC, Rostin Behnam, a souligné l’importance de cette proposition, mettant en lumière les questions liées au risque politique et à la loi. Il a noté l’émergence de nouveaux acteurs sur le marché avec des idées novatrices, que ce soit dans la finance traditionnelle ou dans l’espace crypto.
La proposition permettrait aux organisations de compensation de dérivés (DCO) de mélanger les « fonds propres » de différents membres compensateurs, mais sans autoriser le mélange de fonds propres, de fonds client ou de fonds de la DCO. Cela vise à empêcher toute manipulation des fonds des clients, une problématique mise en évidence par l’effondrement de FTX.
La commissaire Kristin Johnson a noté que FTX a été la « principale raison » qui a motivé cette proposition, afin d’éviter l’ampleur des pertes que les clients peuvent subir en l’absence de réglementation interdisant le mélange des fonds clients ou des biens des membres.
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Les voix discordantes au sein de la commission
Tous les membres de la commission n’étaient pas d’accord avec la proposition. La commissaire Summer Mersinger, bien qu’elle partage l’importance de la protection des clients, a exprimé des inquiétudes quant à certains aspects de la proposition. Elle aurait souhaité plus de temps pour examiner certains points, soulignant la nécessité d’une analyse coûts-avantages approfondie.
La commissaire Caroline Pham, bien qu’ayant voté pour la proposition, a averti de la nécessité d’être prudent dans la modification des cadres réglementaires existants, et souligne que des règles étendues étaient déjà en place pour protéger les fonds des clients chez les courtiers en matières premières.
La commissaire Christy Goldsmith Romero, qui a voté contre la proposition, a souligné certains détails liés aux véritables investisseurs en cryptomonnaies, mettant en avant que ceux-ci utilisent souvent des plateformes au sein d’une organisation de compensation sans intermédiaire, plutôt que comme des clients traditionnels.
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La proposition de la CFTC représente une avancée significative dans la protection des fonds des clients des organisations de compensation de dérivés. Inspirée par les enseignements tirés de l’effondrement de FTX, elle vise à renforcer la confiance des investisseurs et à éviter les abus potentiels liés à la manipulation des fonds.
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