Le Parti socialiste (PS) a fait une proposition à François Bayrou dans une lettre officielle. Le PS demande l’engagement formel de renoncer au recours à l’article 49.3, qui permet de faire adopter une loi sans vote à l’Assemblée nationale. En…
Michel Barnier fait recours au 49.3. Le gouvernement dirigé par Michel Barnier a franchi une étape décisive en faisant recours à l’article 49.3 pour faire adopter le projet de budget de la Sécurité sociale. Ce mécanisme, qui permet d’imposer un…
Le Premier ministre Michel Barnier s’est exprimé jeudi soir lors de son passage sur l’émission L’Événement diffusée sur France 2. À l’ordre du jour, un sujet majeur pour son mandat : le budget 2025. Alors que les discussions parlementaires se…
Booba irrité par l’emploi intempestif du 49.3 par Élisabeth Borne. Hier Jeudi, Élisabeth Borne a une fois de plus décidé de recourir à l’article 49.3. C’est la 21e utilisation de cet outil constitutionnel depuis son arrivée à Matignon. Cette démarche…
La constitution est le socle de nos institutions, mais l’utilisation qu’en fait le gouvernement interroge beaucoup d’internautes. Hier soir, pour la douzième fois, le gouvernement a eu recours à l’article 49.3. Une méthode qui sidère, tant par sa répétition que…
